Montant des honoraires

Le montant des honoraires du Cabinet est déterminé en fonction de la difficulté et de l'enjeu de l'affaire, du travail pour le Cabinet qu'elle implique ainsi qu'en fonction des ressources du Client.   

Le coût d'une procédure et le montant des honoraires sont évoqués dès le premier rendez-vous en toute transparence. 

Le Cabinet propose un devis récapitulant l'ensemble des diligences qu'il compte réaliser , et leur tarif. 

Un forfait est le plus souvent proposé. Le Client connaît l'ensemble des coûts de procédure dès qu'il confie le dossier au Cabinet. 

En fonction de la difficulté de l'affaire, le Cabinet inclut parfois un honoraire de résultat. 

Dans le cadre d'une procédure en justice, les frais d'huissiers ou d'expert restent à la charge du Client. 

Protection Juridique et Aide Juridictionnelle

Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. 

Le Cabinet accepte également l'aide juridictionnelle. 

Remboursement des honoraires

En cas de succès, le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.